Marseille
-
Justice,
Politique
Narcotrafic et mode de scrutin PLM: les textes examinés la semaine du 17 mars2min
Par Maritima 18/02/2025 à 11:37
L'Assemblée Nationale se penchera sur ces deux propositions de lois qui concernent Marseille dans un mois.
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, et celle visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, seront examinées à l'Assemblée la semaine du 17 mars, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Cet ordre du jour a été acté par la conférence des présidents mardi matin. Le gouvernement y a en outre dévoilé son programme législatif jusqu'à l'été, avec comme annoncé deux propositions de loi sur la fin de vie en mai, mais aucun texte sur la proportionnelle.
© Agence France-Presse
A lire aussi
Marseille
-
Justice
Plan écoles à Marseille : la justice saisie sur la gestion des chantiers
France
-
Justice
Procès RN : le parquet général annonce qu'il va demander "des peines d'inéligibilité" et la confirmation des culpabilités
France
-
Justice
Lille : 10 hommes mis en examen dans une enquête pour viol d'un enfant de 5 ans sous soumission chimique
France
-
Justice
Cybercriminalité : perquisition dans les locaux français du réseau social X

