Le texte, porté par la députée Aurélie Trouvé, a été soutenu par la gauche dans son ensemble, rejeté par la droite et le centre, tandis que l’abstention du Rassemblement national (RN) a fait la balance.

Il doit être examiné dans l’hémicycle le 27 novembre, lors de la journée réservée aux initiatives du groupe LFI.

"Depuis 40 ans, la France laisse dépérir sa production d’acier", a dénoncé Mme Trouvé, accusant le groupe ArcelorMittal d'accélérer depuis la reprise en 2006 les délocalisations et les sous-investissements malgré les aides publiques.

Elle estime que la nationalisation est indispensable pour engager rapidement la décarbonation des hauts-fourneaux, sous peine de voir la filière condamnée par les futures règles européennes.

Mme Trouvé estime le coût de cette nationalisation à 3 milliards d'euros, à partir des auditions et travaux réalisées par les députés sur le sujet.

Les groupes du camp gouvernemental juge la mesure "inefficace".

"Mettre une entreprise sous perfusion publique ne réglera pas la concurrence de l’acier chinois", a rétorqué le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), plaidant pour des mesures européennes sur les droits de douane.

Pour Marie Lebec (Renaissance) "nationaliser un secteur en crise ne résout rien mais déplace le problème sur le contribuable".

Le RN, qui s'est abstenu, propose à la place une "golden share", un droit de veto de l’État sur les décisions stratégiques sans gestion directe.

Jean-Philippe Tanguy a mis en garde contre "l’effet déceptif" d’une nationalisation sous l’actuel gouvernement, qui "risquerait de laisser pourrir l’entreprise" et décrédibiliser cet outil.

Aurélie Trouvé a répliqué qu’une "golden share" ne permettrait qu’un rôle défensif, sans permettre de relancer les investissements nécessaires à la transition écologique et donc à la survie de la filière.

Une proposition de loi communiste similaire pour nationaliser ArcelorMittal a été examinée fin octobre par le Sénat, où elle avait été rejetée.

 

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