Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis sa décision en délibéré au 8 avril prochain.

Le géant de la sidérurgie avait annoncé en avril 2025 la suppression de 608 postes en France, soit 378 emplois, du fait de postes déjà vacants. Ce chiffre a été ramené à 224 emplois fin 2025, en raison de réorganisations et de reclassements anticipés.

Le PSE a été validé fin novembre par la CFDT et la CFE-CGC, majoritaires, puis par l'Etat en décembre.

La CGT, qui a engagé cette requête en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), estime que "des irrégularités" ont été commises dans le processus d'information-consultation du CSE, notamment en ce qui concerne "l'évaluation des risques" entraînés par le plan, et "l'évaluation de la charge de travail des salariés qui restent, pour qui le travail va être un enfer".

Elle estime par ailleurs que les informations qui ont été communiquées au CSE central et aux CSE des établissements concernés étaient "insuffisantes", selon son avocat, Me Ralph Blindauer.

L'ensemble des moyens soulevés par le syndicat ont été écartés par le rapporteur public, lors de l'audience.

Les avocats d'ArcelorMittal ont estimé pour leur part que les "difficultés économiques" auxquelles devaient faire face ArcelorMittal, comme l'ensemble de la sidérurgie, avaient bien été communiquées au CSE, indiquant que le cabinet d'expertise Secafi mandaté par le comité social et économique central (CSEC), avait rendu "un rapport de 139 pages sur la motivation économique" du PSE.

"Pour moi, ce n'est pas très bon", a réagi à l'issue de l'audience, Aline Baron, déléguée syndicale centrale CGT d'ArcelorMittal France, pour qui la teneur de l'audience n'augure pas forcément d'un résultat "positif" pour l'annulation du PSE.

"On sait très bien que les analyses de risque, elles ont été superficielles. Le fait de prendre une psychologue, d'avoir un service médical au travail ou d' avoir une sophrologue, ça n'empêche pas les gens d'avoir des risques professionnels", a-t-elle ajouté.

"En général, les rapporteurs publics sont suivis à 80%, mais (...) je pense que mon dossier est solide" et que "nos arguments valent le coup d'être entendus", a déclaré à l'AFP Me Blindauer, fustigeant une administration "de plus en plus complaisante", en matière d'homologation des plans sociaux.

Alors qu'une proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal France, rejetée par le Sénat, doit faire son retour dans quelques semaines devant l'Assemblée, qui l'avait adoptée en première lecture, Me Blindauer craint, "si le plan social est exécuté" tel quel et si la loi de nationalisation est validée par le Parlement, que l'Etat ne "récupère" une société "complètement décapitée", compte tenu des suppressions de postes dans les fonctions support et d'encadrement.

 

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