Le parquet de Marseille rappelle dans son communiqué que la lutte contre la délinquance routière constitue l’une des priorités de politique pénale. "Plusieurs décisions récentes du tribunal correctionnel de Marseille, en ligne avec les réquisitions portées par le parquet, sont venues récemment illustrer la fermeté de la réponse pénale apportée à cette délinquance du quotidien", annonce le parquet das un communiqué.  Depuis le 9 septembre, cinq personnes ont été déférées et condamnées à des peines d’emprisonnement ferme pour des faits graves de délinquance routière.

 

Refus d'obtempérer

 

Le 09 septembre 2024, un homme âgé de 47 ans a été jugé en audience de comparution immédiate à l’issue de son défèrement pour des faits de refus d’obtempérer aggravé, un défaut d’assurance ainsi que de conduire malgré l’invalidation de son permis suite à perte totale de ses points. Il a été condamné à 1 an d’emprisonnement ferme, 500 euros d’amende délictuelle ainsi qu’à l’annulation de son permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau avant un délai d’1 an et à 1 an d’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur.

Le 13 septembre 2024, un homme âgé de 21 ans a été déféré devant le parquet et jugé en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) également pour des faits de refus d’obtempérer aggravé. Il a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement assortie de l’annulation de son permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau avant un délai de 8 mois. Son véhicule, un scooter TMAX, a été saisi avec demande d’attribution aux services de police. Le mis en cause a fait appel de la décision.

 

Un policier blessé

 

Le 16 septembre 2024, un homme âgé de 21 ans a été jugé pour avoir blessé un policier suite à un refus d’obtempérer. Il a été condamné en audience de comparution immédiate à une peine de 8 mois d’emprisonnement ferme assortie de l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 1 an et à la confiscation de son scooter pour des faits de de refus d’obtempérer aggravé et blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois.

Au cours de la même audience, un homme âgé de 20 ans a lui été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec maintien en détention sur des faits commis le 13 septembre notamment de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois aggravé par deux circonstances (stupéfiants et défaut de permis), refus d’obtempérer aggravé, circulation sans assurance. Son véhicule a été confisqué.

Enfin, toujours lors de l’audience de comparution immédiate du 16 septembre 2024, un homme âgé de 47 ans a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour conduite en état d’ivresse manifeste en récidive, conduite d’un véhicule à moteur malgré annulation judiciaire de son permis de conduire et refus de se soumettre aux vérifications de son état alcoolique en récidive. Les faits s’étaient déroulés le 13 septembre.