Ce dernier vote va permettre "la mise en place rapide de cette réforme chère aux familles des victimes qui réclamaient de longue date cette évolution juridique". Relancé en février 2023 par l'accident provoqué par le comédien Pierre Palmade, le débat aboutit donc au Parlement avec l'adoption définitive de cette loi.

Elle permettra de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante (comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis) pour "homicide routier" et non plus pour "homicide involontaire", un qualificatif dénoncé par les victimes.

 

 

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