Les sanctions contre les chauffards se durcissent. Depuis hier, les excès de vitesse supérieure ou égaux à 50 km/h entrainent des réponses pénales plus sévères. Jusqu’à présent, ce type d’infraction relevait principalement du cadre contraventionnel. Désormais, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est requalifié en délit, ce qui marque un tournant important dans le traitement judiciaire de ces infractions.

Jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende

Ce changement signifie que le conducteur concerné n’est plus seulement sanctionné par une amende et un retrait de points. À présent, un excès de vitesse de plus de 50 km/h sera automatiquement considéré comme un délit et plus une contravention (avec inscription au casier judiciaire). 

Jusqu’à présent seul une récidive pouvait entrainer la qualification de délit pour cette infraction. Le conducteur risquera dorénavant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amendes. La confiscation du véhicule peut également être prononcée, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Jusqu’à fin 2025, un excès de vitesse de +50 km/h était traité comme une contravention de 5e classe avec une amende maximale de 1 500 € et un retrait de 6 points, sauf en cas de récidive. Ce traitement strict est maintenant renforcé avec la qualification en délit et des sanctions pénales plus lourdes.

29 % des accidents mortels liés à la vitesse excessive

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de lutte renforcée contre l’insécurité routière. pour rappel, en 2024, la Sécurité routière a relevé 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Cela représente une hausse de 69 % par rapport à 2017.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la vitesse excessive ou inadaptée est citée dans environ 29 % des accidents mortels pour lesquels un responsable est présumé. Ce qui en fait le facteur comportemental le plus souvent relevé, devant l’alcool par exemple (22 % des accidents mortels pour lesquels un responsable est présumé).