Cette décision, en date du 14 novembre, et dont l'AFP a obtenu copie lundi, "casse et annule" une partie d'un arrêt du 30 mai 2023 de la chambre civile de la cour d'appel de Montpellier, qui avait rejeté ces "demandes d'indemnisations au titre des préjudices moral et corporel subis" de 45 patients domiciliés dans la région toulousaine.

L'affaire débute en 2017, quand une nouvelle formule du Levothyrox arrive sur le marché français à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament des produits de santé (ANSM). Cette nouvelle formule utilise le même principe actif, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients.

Entre mars 2017 et avril 2018, quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, d'insomnies, de vertiges et d'autres effets secondaires mettent en cause la nouvelle formule.

 

Enquête ouverte à Marseille en 2018

 

Une enquête pénale a été ouverte à Marseille en mars 2018 sur ce dossier. L'ANSM a été mise en examen en décembre 2022 pour "tromperie", un mois et demi après celle de la filiale française du laboratoire allemand Merck pour "tromperie aggravée".

Parallèlement des procédures civiles ont été lancées par des patients pour obtenir des indemnisations, comme celles de 45 personnes de Haute-Garonne.

Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour d'appel de Montpellier avait finalement rejeté leurs demandes en 2023, mais c'est ce volet qu'a cassé la Cour de cassation, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

 

Bataille judiciaire autour de la nouvelle formule

 

"Mes clients sont contents. Nous sommes persuadés que les modifications de la formule du Levothyrox sont la cause des problèmes rencontrés par les malades", a déclaré à l'AFP Me Jacques Levy, l'avocat qui défend les 45 plaignants.

La distribution de l'ancienne formule, importée en France depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox et qui devait s'arrêter en 2020, a été prolongée plusieurs fois, y compris pour 2024 et 2025, sur fond de bataille judiciaire autour de la nouvelle formule.

Environ 100.000 patients utilisent chaque jour l'ancienne formule en France, selon des chiffres donnés fin 2023 par l'Association française des malades de la thyroïde.

 

avec © Agence France-Presse