"Ce qui frappe, c'est le degré de l'embolie judiciaire liée aux stocks", les dossiers en attente de jugement, a alerté lundi matin le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, dans son discours prononcé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de cette juridiction compétente pour les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence.

Et cette embolie menace à tous les niveaux, a averti le magistrat, parlant notamment de "l'imminence du point de rupture" en matière criminelle: "Si aucune mesure n'est prise, 2026 sera l'année de la submersion en matière criminelle", a-t-il prévenu, avec notamment les dossiers des 50 narchomicides de 2023 qui commenceront à être audiencés.

"Ce point de rupture", ce serait "ne plus pouvoir juger dans les délais légaux les dossiers avec des accusés détenus", a-t-il précisé, en prenant l'exemple de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, "d'ores et déjà asphyxiée", avec 161 personnes incarcérées dans des dossiers criminels.

Si la chambre de l'instruction, "impactée par la criminalité organisée", croule sous les recours, concernant notamment le contentieux de la détention provisoire, les cours criminelles départementales sont elles noyées sous les affaires d'agressions sexuelles: "Ces cours sont devenues, de fait, les +cours du viol+", a asséné M. Rastoul, avec un "stock" de 122 dossiers en attente devant les cours du ressort de la cour d'appel, "dont 111 dossiers de viols, soit 90,9%".

 

Les "narcotrafics "constituent un péril mortifère pour notre pays"

 

Cette embolie quasi généralisée dans les tribunaux et cours du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est notamment due aux "narcotrafics", qui "constituent un péril mortifère pour notre pays", a souligné le procureur général, en parlant même d'un "narco-terrorisme", où "certains groupes criminels" comme par exemple la DZ Mafia, un des plus importants clans marseillais, "reprennent les codes du terrorisme", avec des "dérives" comme "l'ultra-violence ou l'exploitation des mineurs".

Rappelant que ces trafics de stupéfiants sont "source de corruption", le magistrat a également regretté que "l'argent de la drogue corrompe parfois les pratiques professionnelles" de certains acteurs du monde judiciaire, et notamment de certains avocats, qui vont utiliser "les voies de droit au mépris des principes de loyauté", avec par exemple des nullités "créées, fabriquées" de toutes pièces.

Et M. Rastoul de regretter que cette "minorité d'avocats qui font de la criminalité organisée leur pré carré (...) transforment les audiences en +ring de boxe judiciaire+".

 

 

avec © Agence France-Presse

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