Le Code civil prévoit une "obligation alimentaire" : les enfants doivent aider leurs parents si ces derniers n'ont plus les ressources nécessaires pour assurer leurs frais quotidiens ou leurs frais d'EHPAD. Mais que se passe-t-il lorsque le lien a été rompu par la faute du parent ?

L'exception d'indignité : le bouclier juridique

Si le lien biologique impose par défaut une solidarité, le droit français prévoit une soupape de sécurité : l'exception d'indignité.

"Dès lors que vous avez un parent qui vous a abandonné, tant moralement que matériellement, et vous a laissé durant des décennies sans aucun secours ni assistance, vous pouvez vous défendre", explique Maître Aurore Llopis au micro de Maritima.

Cette exception permet de demander au Juge aux affaires familiales (JAF) d’être délié de cette obligation financière. C’est souvent au moment où la Métropole ou les services publics contactent les enfants pour financer un placement en maison de retraite que la question se pose.

Comment prouver l'abandon ?

Pour faire valoir vos droits, le témoignage ne suffit pas toujours. Il faut constituer un dossier solide auprès d'un avocat :

• Attestations de témoins : Famille, amis ou voisins pouvant certifier l'absence totale du parent durant l'enfance et l'adolescence.

• Absence de pension alimentaire : Preuves que le parent n'a jamais contribué financièrement à l'éducation de l'enfant.

• Enquêtes sociales : Tout élément montrant le préjudice subi par l'enfant du fait de cet abandon.

Que faire en cas de dettes après le décès ?

Si le parent décède en laissant des dettes, le mécanisme est différent et plus simple. "Dès lors que vous voulez couper le lien juridique pour ne pas hériter des dettes, il faut faire une renonciation à succession", précise l'avocate.

La démarche consiste à envoyer un courrier recommandé au greffe du tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de décès). Pour les habitants de Martigues et des environs, il s'agit généralement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. Cette procédure vous évite d'être poursuivi par les créanciers du défunt.

En résumé : Le lien du sang n'est pas une condamnation financière. Que ce soit de son vivant par l'exception d'indignité ou après son décès par la renonciation à succession, la loi permet de protéger les enfants des défaillances de leurs parents.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique "Le Coach" par mail à : coach@maritima.info.