Une condamnation par le tribunal judiciaire de Marseille

Le 16 février 2026, la société propriétaire du navire a été condamnée par le Tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’entreprise a reconnu l’infraction de défaut de pavillon – omission de justification de la nationalité du navire – prévue et réprimée par l’article L.5233-2 du Code des transports. Elle a été condamnée à une peine pécuniaire de confiscation, dont le montant a été versé sur le compte de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

La société a par ailleurs pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon, des démarches ayant déjà été engagées en ce sens.

Une surveillance maintenue jusqu’à la sortie des eaux françaises

À l’issue de la procédure judiciaire, l’immobilisation du navire a été levée. Le GRINCH va désormais entamer son transit hors des eaux françaises. Durant cette phase, et jusqu’à sa sortie des eaux placées sous souveraineté et juridiction françaises, le navire restera sous la surveillance des services maritimes compétents, sous l’autorité du préfet maritime de la Méditerranée.

Retour sur les faits

Le 22 janvier 2026, des moyens de la Marine nationale étaient intervenus en haute mer, en mer d’Alboran, sur le GRINCH, en provenance de Mourmansk, en Russie. L’opération, menée sur le fondement de l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, visait à vérifier la nationalité du navire, soupçonné d’arborer un faux pavillon. Après inspection des documents à bord, les doutes avaient été confirmés et un signalement transmis au procureur de la République de Marseille. Le navire avait alors été dérouté vers le golfe de Fos et maintenu au mouillage dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Un dispositif de sécurité renforcé

Afin de garantir la sûreté des opérations durant son immobilisation, des zones d’exclusion nautique (500 mètres) et aérienne (1,5 mille nautique, 1 000 pieds) avaient été instaurées autour du navire. Ces mesures avaient été prises par arrêté du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet des Bouches-du-Rhône, ainsi que par un NOTAM du 24 janvier 2026 pour la zone aérienne. Le respect de ces restrictions a été assuré par des unités de la Gendarmerie maritime et de la Marine nationale.

Cette affaire illustre la vigilance des autorités françaises en matière de contrôle des navires et de respect du droit maritime international.

 

crédit photos Etat major des Armées / France