Selon le rapport, révélé lundi par le journal Le Parisien, à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et que l'AFP s'est procuré, "la violence conjugale est un problème complexe qui nécessite une prise en charge globale de la situation". Parmi dix axes d'actions proposés, les auteurs, Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, magistrats, suggèrent d'"expérimenter le juge des VIF (violences intrafamiliales) et les chambres VIF avec audiences communes pénal/civil."

Dans chaque tribunal, ce juge "aurait en charge de suivre les dossiers d'un nouveau périmètre judiciaire : les situations familiales complexes et violentes." Il permettrait d'éviter une réponse "en silo" où ce sujet est à la charge de plusieurs magistrats.

Le faible taux de poursuites des auteurs de violences contre les femmes en France a été jugé en septembre "particulièrement préoccupant" par le Conseil de l'Europe, qui a appelé Paris à prendre des "mesures urgentes".

Au-delà d'un effort de formation et de la mise en place d'un outil statistique sur les VIF, les deux magistrats recommandent aussi la mise en place d'"un outil judiciaire global, un code des VIF", sur lequel pourraient s'appuyer leurs collègues. Selon Eric Corbaux et Gwendola Joly-Coz, "la France n'a pas fait sa révolution du genre. La justice non plus". Ils évoquent l'Espagne, "inscrite dans une logique +tolérance zéro+", qui "a créé des juridictions uniquement dédiées au jugement des hommes violents".

En France, "nous constatons des formes d'inertie, de résistance ou même de déni, de la part des membres ou partenaires de l'institution, réticents à penser les contentieux comme inscrits dans un système", selon le rapport.

Il propose aussi de renforcer le contrôle coercitif des hommes violents et de supprimer "la terminologie 'classement sans suite' au profit 'd'enregistrement sans poursuite'", susceptible d'être mieux comprise.

Il appelle également à sensibiliser les magistrats au repérage de gestes présentant une forte probabilité de féminicide, comme "la strangulation", "prédictive de féminicide", "l'intense contrôle coercitif" et "la menace de mort".

Chaque jour en France, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal, un chiffre en hausse sur un an, selon les données de 2024 de la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) publiées la semaine dernière. Selon les associations, ces chiffres ne reflètent pas l'ampleur du phénomène.

 

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