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L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés1min
Par Maritima 11/12/2025 à 14:02
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant sous mesure d'assistance éducative, c'est-à-dire placé en famille d'accueil ou en foyer, ou suivi dans sa famille par des services sociaux.
Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés, et zéro contre. Il a été étudié lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste.
@AFP
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