Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu, selon des sources parlementaires. Le texte, qui contient notamment la création d'un dispositif de "plaider-coupable" décrié, doit être débattu dans l'hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans sa version adoptée par le Sénat et non modifiée par la commission. Son rejet mercredi présage d'une majorité difficile à trouver pour le gouvernement.

 

"Une mauvaise nouvelle pour les victimes"

Le rejet mercredi matin par les députés en commission du projet de loi sur la justice criminelle est "une mauvaise nouvelle pour les victimes", a estimé l'entourage de Gérald Darmanin, qui a déploré un faible nombre de votants et "une sous-mobilisation des députés Renaissance".

Le projet de loi, qui contient la création d'un dispositif de "plaider-coupable" décrié, doit être débattu dans l'hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans la version adoptée par le Sénat il y a moins de deux mois.

 

avec @AFP (MaJ 13h30)