La juge d'instruction a renvoyé l'artiste pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieure et inférieure à trois mois, a écrit le procureur, Jean-Michel Bourlès, dans un communiqué. Elle n'a toutefois pas suivi les réquisitions du parquet en faveur d'un procès pour homicide et blessures involontaires pour l'humoriste de 56 ans.

Le 10 février 2023, sur une route du sud de la Seine-et-Marne, Pierre Palmade a pris le volant après trois jours de "bringue" sans dormir et de consommation frénétique de drogues. Sur une route départementale, il a percuté une Renault Megane où se trouvaient trois membres d'une même famille : un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur de 27 ans, grièvement blessés. La collision a également provoqué la perte in utero d'un fœtus de six mois, de sexe féminin. Pesant 1,09 kg, le bébé était "indiscutablement viable" avant l'accident, selon une expertise médicale diligentée par la justice.

Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement

Si la qualification d'"homicide involontaire" avait été retenue, la procédure aurait fait l'objet d'un épineux débat juridique. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne. Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.

À rebours de cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait un "débat" devant le tribunal sur un éventuel chef d'"homicide involontaire". Pierre Palmade se trouve en situation de récidive en raison d'une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants. "En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende", a déclaré le procureur de Melun. Contactée par l'AFP, son avocate Me Céline Lasek n'a pas souhaité faire de déclaration.

Les victimes "déplorent" le renvoi en procès uniquement pour blessures involontaires

Les victimes de l'accident provoqué par Pierre Palmade en février 2023 "déplorent" le choix de renvoyer l'humoriste en procès uniquement pour blessures involontaires et non pour homicide involontaire comme l'avait requis le parquet, a annoncé lundi leur avocat, Me Mourad Battikh.

"Les parties civiles que nous représentons déplorent évidemment ce choix, au regard des éléments du dossier (...), mais également au regard de la décence et de l'humanité les plus élémentaires", a écrit Me Battikh dans un communiqué transmis à l'AFP.

 

avec © Agence France-Presse