Le gouvernement vient de déposer un amendement à une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France qui arrive ce mardi en commission à l'Assemblée nationale, pour créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison. Pour l'OIP, ces nouveaux quartiers "répondraient à un régime carcéral d'isolement quasi-total intrinsèquement attentatoire aux droits fondamentaux des personnes détenues".

"Le garde des Sceaux propose finalement d'instituer ce qui ressemble dangereusement aux QHS : les quartiers de haute sécurité", fermés en 1982 par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter qui dénonçait leur "régime inhumain", observe l'OIP dans un communiqué. Avec ce qui est proposé, "c'est tout le champ de la criminalité organisée et certains crimes sériels qui est aujourd'hui susceptible d'être concerné", craint l'association. "Et ce, que les personnes détenues soient condamnées ou simplement mises en cause – et donc présumées innocentes", ajoute-t-elle.

Il est prévu que la décision de placement dans ces quartiers relève du garde des Sceaux, un "nouveau pouvoir discrétionnaire" qui "présente un risque évident d'arbitraire tant ces critères sont flous et la paranoïa sécuritaire totale". Le gouvernement souhaite que le placement dans ces quartiers ait une durée de validité de quatre ans, renouvelable, ce qui est "à l'opposé de l'idée selon laquelle l'isolement carcéral doit être le plus court possible", déplore l'OIP.

Par ailleurs, ce régime automatiserait "les mesures les plus attentatoires aux droits humains et libertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirs hygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l'accès au téléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine".

"La question du sens de la peine est totalement occultée pour une obsession sécuritaire, feignant d'ignorer les effets néfastes de l'isolement sur la santé des personnes qui y sont soumises, et l'impact à plus long terme sur la préparation et construction d’un projet de sortie", souligne encore l'OIP.

 

© Agence France-Presse