France
-
Justice,
National
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols1min
Par Maritima 24/04/2025 à 10:18
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
© Agence France-Presse
A lire aussi
Marseille
-
Justice
Procédure disciplinaire visant le militant marseillais des Écologistes Hassen Hammou accusé de corruption de mineur
Région sud
-
Justice
Meurtre une nuit de Noël à Nice : 30 ans de réclusion pour un Marseillais
Région sud
-
Justice
Trente ans de réclusion requis contre un Marseillais pour un meurtre une nuit de Noël
Marseille
-
Justice
Marseille : 18 mois avec sursis requis contre l'écologiste Hassen Hammou accusé de corruption de mineur