France
-
Justice,
National
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols1min
Par Maritima 24/04/2025 à 10:18
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
© Agence France-Presse
A lire aussi
France
-
Justice
Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue Gérald Darmanin
France
-
Justice
Darmanin annonce la création d'une prison de haute sécurité en Guyane pour les narcotrafiquants et radicalisés
Marseille
-
Justice
Clap de fin au procès du réseau de blanchiment du "Petit Bar"
Marseille
-
Justice
Perquisition au domicile et à la permanence de Sébastien Delogu : le parquet donne sa version des faits