France
-
Justice,
National
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols1min
Par Maritima 24/04/2025 à 10:18
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
© Agence France-Presse
A lire aussi
France
-
Justice
Les députés approuvent la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans
France
-
Justice
Accusations de violences en prison : "On fait passer des agents pour des voyous", s'indigne Jessy Zagari (FO Justice)
Marseille
-
Justice
Delta Festival à Marseille : le président accusé de violences sexuelles, les partenaires fuient
France
-
Justice
Jubillar: les gendarmes reprennent les fouilles, après avoir retrouvé des ossements

