LogoMaritima

°C

France

-

Justice,

National

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

1min

Par Maritima 24/04/2025 à 10:18

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.

La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

 

© Agence France-Presse

A lire aussi


Nicolas Sarkozy convoqué ce lundi en vue de son incarcération dans le dossier libyen

France

-

Justice

Nicolas Sarkozy convoqué ce lundi en vue de son incarcération dans le dossier libyen

Marseille : la justice suspend la fermeture provisoire de la mosquée des Bleuets

Marseille

-

Justice

Marseille : la justice suspend la fermeture provisoire de la mosquée des Bleuets

Procès d'un réseau de prostitution d'adolescentes à Toulouse : 13 condamnations, 14 ans de prison pour le cerveau

France

-

Justice

Procès d'un réseau de prostitution d'adolescentes à Toulouse : 13 condamnations, 14 ans de prison pour le cerveau

Fin du procès des viols de Mazan : l'accusé "accepte" sa condamnation, pas de pourvoi en cassation, annonce son avocat

Région sud

-

Justice

Fin du procès des viols de Mazan : l'accusé "accepte" sa condamnation, pas de pourvoi en cassation, annonce son avocat

93.6 & 87.9 FM

Abonnez-vous à la newsletter
pour suivre notre activité et obtenir des offres