La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de 2023, estimant que ce plan de vigilance de 2021 n'était pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision. La Poste demeure ainsi la première et seule entreprise condamnée pour ce motif en France.

La Poste a appelé mardi à "une application cohérente et proportionnée des obligations de vigilance", après sa condamnation en appel pour manquement à son devoir de vigilance. Dans une déclaration transmise à l'AFP, l'entreprise publique "prend acte" de la décision et plaide pour une application de la loi de 2017 "en ligne avec les principes internationaux et qui ne fragilise pas l'égalité des conditions de concurrence au sein de l'Union" européenne. La loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités.

 

avec © Agence France-Presse