France
-
Justice,
National
Affaire Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l'éventuelle prescription des faits1min
Par Maritima 10/09/2025 à 14:37
La Cour de cassation a demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de réexaminer l'éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, l'ex-bras droit d'Emmanuel Macron, dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC qui lui vaut une mise en examen pour prise illégale d'intérêts.
En novembre 2024, la cour d'appel de Paris a rejeté la prescription des faits que réclamait Alexis Kohler. Estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a annulé mercredi cet arrêt, et demandé à la chambre de l'instruction de se repencher sur ce dossier.
© Agence France-Presse
Tags :
A lire aussi
Marseille
-
Justice
Le clan Yoda ? Une bande de jeunes aimant taper le carton et voyager
Marseille
-
Justice
Fraude à la sécu : 5 ans de prison, dont 4 avec sursis, requis contre un dentiste marseillais
Fos-sur-Mer
-
Justice
« J’ai un respirateur chez moi pour dormir » : des salariés d’ArcelorMittal Fos devant les Prud’hommes
France
-
Justice
Un sous-comité de l'ONU dénonce la "grave" surpopulation des prisons en France