Le propriétaire âgé de 67 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Marseille de soumission de personne vulnérable à des conditions d'hébergement indigne.

Des résidents et le syndic d'un immeuble de la rue Curiol, dans le centre dégradé de Marseille, avaient dénoncé la mise en location d'un local de 9 m² et d'une salle d'eau de 2,5 m², situés en sous-sol, accessibles par un escalier sombre depuis une trappe en fer au niveau du trottoir.

La cave était dépourvue de fenêtre et envahie de moisissures.

L'occupant des lieux, un jeune Tunisien, réglait chaque mois un loyer de 300 euros dont 20 euros de charges et 40 euros d'électricité.

Employé très précaire dans la restauration, le jeune homme avait accepté ce bail pour ne pas se retrouver à la rue.

"Je ne me sens pas du tout à l'aise dans ce logement mais c'est quand même mieux que le foyer", a-t-il expliqué aux policiers.

Et alors que ce jeune locataire était hospitalisé, le propriétaire déclarait aux enquêteurs: "Comme il est à l'hôpital maintenant, il ne paie plus et, résultat des courses, c'est tout pour ma pomme."

Le propriétaire des lieux, déclarés insalubres par un arrêté préfectoral de novembre 2024 et interdits à l'habitation, avait acquis, en 2010, ce local à usage strictement commercial pour la somme de 15.000 euros.

"A peine le prix d'une voiture d'occasion mais avec un taux de rentabilité de 25%" a dénoncé à l'audience Me Jorge Mendes Constante, avocat de la ville de Marseille, partie civile.

Se disant agent immobilier, possédant neuf appartements lui rapportant 3.600 euros mensuels, le prévenu disait ignorer l'interdiction de louer un local commercial en usage d'habitation.

Absent à l'audience, il s'est décrit dans un document remis au tribunal comme dépressif et alcoolique, vivant lui-même dans un logement insalubre dans un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité.

La présidente Margaux Kennedy, à la lecture du jugement, a considéré qu’il avait "exploité économiquement la vulnérabilité de son locataire  même s'il continue à se présenter comme une personne secourable."

Outre les 20.000 euros que l'homme doit payer, sa société civile immobilière, propriétaire des ses biens, a été condamnée à 20.000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a prononcé la confiscation du local avec exécution provisoire.

 

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