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Procurations frauduleuses à Marseille: 6 personnes convoquées pour un plaider-coupable

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Par Maritima 18/04/2024 à 08:40

Six personnes sont convoquées jeudi à Marseille pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 qui avaient vu la deuxième ville de France basculer à gauche, a indiqué mercredi le parquet.

Les prévenus sont convoqués au tribunal correctionnel, a expliqué le parquet, confirmant une information de La Provence. Le parquet n'a pas donné de noms, rappelant qu'ils sont "présumés innocents". Huit autres personnes "sont renvoyées pour jugement devant le tribunal correctionnel le 23 septembre", a ajouté le parquet.

En novembre dernier, une audience avait fixé un procès du 23 au 27 septembre pour 14 personnes, dont deux ex-maires de secteur du parti Les Républicains (LR), renvoyées devant la justice dans cette affaire portant sur 194 procurations illégales.

Un directeur d'Ehpad, des militants et un commandant de police

Parmi les prévenus figurent des élus, un directeur d'Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police. Chacun disposait avant la tenue du procès de la possibilité de solliciter une CRPC, qui est une sorte de plaider-coupable.

Il est reproché, à des degrés divers, à ces personnes liées au camp de Martine Vassal, candidate LR malheureuse à la mairie et actuelle présidente de la Métropole, d'avoir "mis en oeuvre un système dit de +procurations simplifiées+".

Celles-ci étaient validées par un commandant de police du commissariat du 12e arrondissement, hors la présence des mandants, voire même sans leur accord.

194 procurations illégales

Parmi les 194 procurations illégales qui avaient ainsi été produites, une cinquantaine concernaient des résidents de l'Ehpad Saint-Barnabé du 12e arrondissement, souffrant pour certains de maladies comme Alzheimer.

Figurent notamment parmi les prévenus l'ex-maire Les Républicains des 6e et 8e arrondissements (4e secteur), Yves Moraine, et l'ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements (6e secteur) et ex-député Julien Ravier, déclaré inéligible pour un an par la justice administrative en 2022 dans ce dossier.

Tous deux contestent les faits, M. Moraine reconnaissant seulement une politique "agressive" de collecte des procurations.

La CRPC se déroule en deux phases, avec dans un premier temps une proposition de la peine par le procureur, que le prévenu peut accepter ou non. Si le prévenu accepte la peine, vient ensuite une phase d'homologation par un juge du siège.

En 2020, le Printemps marseillais, large alliance de gauche et des écologistes, avait gagné la mairie centrale de Marseille, après 25 ans de règne du LR Jean-Claude Gaudin.

 

© Agence France-Presse

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