Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Alain H., 78 ans, "apporteur d'affaires" qui fournissait des agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme et "sans qui tout ça n'aurait pas été réalisé".

Contre son principal client, Didier C, 58 ans, très important maraîcher dont la société exploite quelque 2.000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, notamment pour produire des salades pour les marques Bonduelle ou Florette et les plateformes de distribution de Lidl, Leclerc, Intermarché ou Super U, le procureur a requis 6 mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende, ainsi que 80.000 euros à l'encontre d'une de ses sociétés, la SCEA REVENY.

Sept prévenus au total sont poursuivis pour ce trafic, entre 2018 et 2024, de produits phytosanitaires en provenance d'Espagne ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc interdits en France. Leurs productions maraîchères et fruitières étaient notamment commercialisées dans des enseignes de la grande distribution.

"Mépriser les autorisations de mise sur le marché, c'est mépriser le consommateur", a dénoncé le procureur Michel Sastre, rappelant également "la dangerosité" pour l'homme et l'environnement des substances en cause.

"Les peines vont tenir compte de l'importance des exploitations, des casiers (judiciaires des prévenus) et de leur âge", a précisé le représentant du parquet, réclamant des peines plus légères à l'encontre des cinq autres arboriculteurs et maraîchers impliqués, trois des Bouches-du-Rhône et deux Drômois.

Il a ainsi requis des peines s'échelonnent de 4 à 8 mois de prison avec sursis et de 15.000 à 40.000 d'amende individuelles et des amendes entre 5.000 et 40.000 pour leurs sociétés.

De nombreuses associations de défense de l'environnement sont parties civiles dans un dossier qu'elles estiment exemplaire, France Nature Environnement (FNE), Générations futures, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO Paca, l'UFC-Que Choisir ou encore le syndicat agricole de la Confédération paysanne.

L'audience se poursuit avec les plaidoiries de la défense. La décision devrait être mise en délibéré.

 

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