Une nouvelle victoire pour la mairie de Marseille qui n'a cessé de durcir les règles alors que le développement des logements loués sur des plateformes – jusqu’à 11% du parc locatif dans certains arrondissements -  provoque, selon elle, une modification  des quartiers avec augmentation des loyers et pénurie de logements sur le marché locatif classique.

Le propriétaire ainsi "puni", un entrepreneur œuvrant dans l’aide à l’insertion des étudiants, avait acquis, entre 2022 et 2024, quatre biens immobiliers à Marseille dont un appartement de 150 m² et sa chambre de bonne dans un immeuble bourgeois du 6e arrondissement.

En le proposant sur Airbnb, Booking et autres plateformes à 400 euros la nuit, la ville a estimé les revenus de cette location touristique à 207.600 euros en  trois ans pour une moyenne annuelle de 173 nuitées.

La commune lui reprochait un changement d’usage de cet appartement sans autorisation, ce que le propriétaire contestait, arguant que cet appartement était bel et bien sa résidence principale. Désormais, la ville autorise une location d’une résidence principale sans changement d’usage dans la limite de 90 nuitées.

Le juge des référés n’a pas cru "la fable grossière" de ce propriétaire "au profil d’investisseur dans une logique d’exploitation commerciale". "Il a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage", lit-on dans le jugement. Subodorant une infraction pénale fiscale, il ordonne la transmission de sa décision au fisc.

L’appartement comptant douze couchages plus deux dans la chambre de bonne, les lieux étaient fréquemment loués par des groupes de touristes, dans un cadre festif, occasionnant d’importants troubles de voisinage.

Par la voix de son avocat, Me Jorge Mendes Constante, la ville de Marseille se réjouit de cette nouvelle décision favorable avec le prononcé de l’amende civile maximale. "Nous comptons sur la vertu pédagogique de ce jugement pour que les propriétaires contrevenants, notamment les fausses résidences principales de Parisiens, cessent de contourner la loi", a-t-il expliqué.

Sur les 12.937 meublés touristiques recensées en 2024, environ 6.000 contreviendraient aux règles édictées par la ville.

Un nouveau propriétaire est d’ailleurs assigné mercredi. La ville réclame à ses sociétés - propriétaire, loueur et conciergerie - des amendes d'un total de 1,5 million d'euros pour six logements touristiques irréguliers.

Le tribunal n’a pas ordonné le retour de l’appartement à un usage d’habitation, le propriétaire ayant d’ores et déjà signé des "baux mobilité" avec des étudiants.

 

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