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Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM: un élu marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis

4min

Par Maritima 13/05/2024 à 18:00

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.

L'homme, détaché pendant dix ans au sein de ces hôpitaux, a été condamné pour recel de détournement de fonds publics. En 2007, alors fonctionnaire territorial à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Daniel Sperling avait été détaché auprès de l'AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille) par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération. Il y était chargé de coordonner la formation des infirmières et aides-soignantes et d'assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région.

En parallèle, M. Sperling, 66 ans aujourd'hui, avait des fonctions électives comme conseiller régional de PACA et adjoint au maire de Marseille. Il est aujourd'hui conseiller municipal d'opposition. A l'audience, le procureur avait précisé que le prévenu touchait environ 8.000 euros de salaire mensuel pour son emploi à l'AP-HM, en plus de ses 6.000 euros d'indemnités d'élu.

 Le parquet national financier avait requis deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende

Lors du procès, M. Sperling avait affirmé qu'il bénéficiait à l'AP-HM de "50% d'autorisation d'absence" au titre de sa décharge d'élu, sans que cela n'ait toutefois été formalisé officiellement. Il continuait à être rémunéré pour un temps plein. Le parquet national financier avait requis deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende à son encontre.

La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a estimé que le travail fourni par M. Sperling à l'AP-HM avait été bien "réel" mais "surévalué". Le tribunal l'a relaxé pour complicité de détournement de fonds publics, considérant que son abstention de déclarer ses absences ne constituait pas une infraction.

Il a en revanche jugé qu'il était coupable de recel de détournement de fonds publics à hauteur d'environ 323.500 euros brut. Outre la peine d'emprisonnement et l'amende, il a condamné cet homme aujourd'hui retraité à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant trois ans et à une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis.

Le tribunal a par ailleurs condamné un ancien directeur général adjoint de l'AP-HM à un an de prison avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics, estimant que celui-ci avait à l'époque un rôle de supervision et était informé des modalités de rémunération de M. Sperling. Il a en revanche relaxé trois autres prévenus, d'anciens directeurs généraux de l'AP-HM, soulignant qu'il ne rentrait pas dans leurs attributions de valider les absences de M. Sperling.

 

© Agence France-Presse

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