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Marseille

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Justice

Marseille : un multi-propriétaire de meublés de tourisme en infraction condamné à 440 000€ d’amende

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Par Jean-Michel Darras23/09/2026 à 14:42

Dans un communiqué, la ville de Marseille se réjouit de cette décision de justice qui "confirme l’action de la Ville dans sa lutte contre la fraude aux meublés de tourisme".

“Cette nouvelle condamnation est une étape franchie et un signal clair : nous ne laisserons personne transgresser les règles. Se loger est un droit fondamental et personne ne peut se placer au-dessus de la loi pour s’enrichir au détriment des Marseillaises et des Marseillais. Nous continuerons sans relâche à dénoncer les abus et protéger le logement de toutes et tous", a réagi le maire de Marseille Benoît Payan.

Dans un communiqué, la Ville de Marseille salue "une nouvelle victoire dans sa lutte contre la fraude aux locations de courte durée. Ce matin, un multi-propriétaire de meublés de tourisme en infraction, et qui se vantait sur les réseaux sociaux des profits réalisés, a été condamné par le Président du Tribunal judiciaire à 440 000€ d’amende au total. Il a aussi l’obligation de remettre en location de longue durée 5 logements. La Ville de Marseille précise que "le contrevenant doit, d’une part, s’acquitter d’une amende civile de 160 000 €, somme multipliée par 2 puisque la société propriétaire et la société exploitante sont concernées; et d’autre part, s’acquitter d’une amende civile d’un montant de 60 000 €, somme également multipliée par 2, les mêmes sociétés étant impliquées".

 

Une baisse de 16% du nombre de meublés de tourisme à Marseille

La Ville de Marseille se réjouit de contribuer à une avancée jurisprudentielle. Selon Audrey Garino, adjointe au maire de Marseille, déléguée au logement, à l’hébergement, à la lutte contre l’habitat indigne, “la condamnation, à la fois de la société propriétaire et de la société exploitante, marque une étape importante dans le contrôle et la lutte contre la fraude aux meublés de tourisme". 

"Afin de préserver son parc de résidences principales et défendre l’accès des Marseillaises et Marseillais à un logement accessible", la Ville de Marseille rappelle aussi avoir, ces dernières années, "renforcé la régulation sur la mise en location de meublés de tourisme à travers la réduction du nombre de nuitées de location autorisées au sein des résidences principale et l’évolution du règlement de changement d’usage métropolitain qui détermine les conditions d’autorisation de transformation d’un logement en meublé de tourisme".

"Cette action produit des effets notables et nous constatons pour la première fois, en 2025, une baisse des logements loués en meublés de tourisme à Marseille. Nous allons la poursuivre avec détermination pour permettre aux Marseillaises et aux Marseillais de se loger dignement”, précise Audrey Garino. La réglementation et son contrôle par la création d’une brigade d’agents assermentés ont ainsi entraîné une baisse de 16% du nombre de meublés de tourisme à Marseille (de 12 937 logements en 2024 à 10 827 en 2025). La Ville a également d’ores et déjà obtenu la condamnation de trois propriétaires à des amendes comprises entre 20 000 et 100 000 euros par logement. Elle entend poursuivre de nouveaux contrevenants dans les semaines à venir.

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