À l’issue d’une enquête préliminaire, "12 personnes physiques et morales ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour des chefs de travail dissimulé en bande organisée, recours au travail dissimulé en bande organisée et blanchiment en bande organisée", annonce le parquet de Marseille. L'enquête a été diligentée conjointement par le Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de Marseille et l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous la direction du parquet de Marseille.

Cette enquête préliminaire avait été ouverte à la suite d’un signalement de l’URSSAF dénonçant "quatre sociétés sous-traitantes de la région marseillaise ayant bénéficié, dans le secteur de la sécurité privée, de plus de 8 millions d’Euros de contrats sur une période de 2019 à 2022 de la part d’un seul donneur d’ordres alors que leur masse salariale déclarée ne permettait manifestement pas d’assurer les prestations réalisées".

 

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende

 

"L’enquête a démontré qu’une grande majorité des personnes physiques, bénéficiaires de sommes provenant de ces sociétés, n’avait pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ni de déclaration sociale nominative (DSN), et était donc manifestement des salariés totalement dissimulés. Quant aux salariés déclarés, les cotisations sociales les concernant ne correspondaient pas aux sommes réellement perçues", précise le parquet.

Ces omissions, tendant à caractériser une violation de la législation sociale, ont causé un préjudice à l’URSSAF de plus 4,3 millions d'euros de cotisations éludées. Près d’1,9 million d’euros d’avoirs criminels ont été saisis dans le cadre de cette enquête préliminaire.

Les prévenus sont convoqués à une audience de fixation le 30 septembre 2024. Ils encourent, au regard des délits poursuivis, des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende. L’un des mis en cause, identifié comme l’organisateur et le bénéficiaire principal de la fraude, a été déféré devant le procureur de la République et placé sous contrôle judiciaire. Il a dans ce cadre l’interdiction de gérer une société et l’obligation de fournir un cautionnement.