Marseille
-
Justice
Procurations frauduleuses lors des municipales à Marseille : 13 personnes jugées lundi3min
Par Maritima 19/09/2024 à 10:15
Treize personnes, dont deux ex-maires de secteur à Marseille du parti Les Républicains (LR), seront jugées à partir de lundi pour une affaire de procurations frauduleuses qui avait secoué les municipales de 2020, a-t-on appris auprès du parquet de Marseille.
Le procès, qui se tiendra dans la salle des procès hors-norme du tribunal judiciaire de Marseille, est prévu pour durer une semaine avec plus de 200 parties civiles identifiées. Parmi les prévenus figurent des élus, un directeur d'Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police.
Il leur est reproché, à des degrés divers, d'avoir "mis en œuvre un système dit de +procurations simplifiées+". Celles-ci étaient validées par le commandant de police, hors la présence des mandants, voire même sans leur accord. Parmi les 194 procurations illégales produites, une cinquantaine concernaient des résidents d'un Ehpad, certains souffrant de maladies comme Alzheimer.
Comparaîtront l'ex-maire Les Républicains des 6e et 8e arrondissements (4e secteur) et toujours élu local Yves Moraine ou Julien Ravier, ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements (6e secteur) et ex-député, déclaré inéligible pour un an par la justice administrative en 2022 dans ce dossier. Tous deux contestent les faits, M. Moraine reconnaissant seulement une politique "agressive" de collecte des procurations.
Des déclarations "réservées à l'audience"
En avril, six des mis en cause dont Yves Moraine avaient été convoqués pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) mais l'examen de ces procédures avait été renvoyé. Une seule de ces personnes a bien été jugée via une CRPC le 4 septembre et condamnée à trois mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, a indiqué le parquet à l'AFP. Où en sont les autres ? Le parquet ne communiquera pas, indiquant que "cette phase de la procédure est confidentielle". Ce point sera sans doute discuté à l'ouverture du procès. Contactée par l'AFP, l'avocate d'Yves Moraine, Me Olinka Malaterre a dit "réserver ses déclarations à l'audience".
La candidate LR à l'époque, Martine Vassal, également présidente de la Métropole et du Conseil départemental, n'a elle pas été poursuivie. Elle conteste toute connaissance de cette affaire. "Ses explications peuvent apparaître surprenantes dans la mesure où elle était tête de liste LR", mais "l'enquête n'a pas permis de mettre en évidence" sa participation", avait détaillé le procureur de la République adjoint de Marseille dans un procès-verbal.
En 2020, le Printemps marseillais, large alliance de gauche et des écologistes, avait gagné la mairie centrale de Marseille, après 25 ans de règne du LR Jean-Claude Gaudin.
avec © Agence France-Presse
A lire aussi
Marseille
-
Justice
Pourquoi le procès de la rue d’Aubagne est qualifié de "hors-norme"
France
-
Justice
Soupçons de détournement de fonds publics : perquisition en cours à la Ligue de football professionnel
France
-
Justice
Ouverture du procès de huit personnes impliquées dans l'assassinat de Samuel Paty
Avignon
-
Justice
Procès des viols de Mazan: reprise des audiences avec huit nouveaux accusés