Abou Bacir B., ancien universitaire titulaire d'un doctorat en biologie, a été reconnu coupable de soumission de personnes vulnérables à des conditions indignes d'hébergement pour ses deux locataires, auxquels il louait deux petits studios au sein de sa savonnerie, à La Maurelette dans le 15e arrondissement de Marseille.

Loués 390 et 450 euros, les lieux, sans fenêtre pour l'un des deux logements, rongés par l'humidité en raison du rafistolage d'un trou dans le toit et exposés à des risques d'électrocution, avaient été frappés en 2018 et 2021 d'un arrêté de péril grave et imminent et, en 2023 d'un arrêté d'insalubrité.

Le tribunal a reconnu la vulnérabilité des deux locataires, une femme hébergée depuis 2014 qui avait été recueillie par la Fondation Abbé Pierre, et un homme qui, contraint de dormir dans sa voiture en raison d'une séparation conjugale, avait dû "accepter le premier truc venu".

Lorsque la Caisse d'allocations familiales avait cessé de verser les APL, les deux locataires avaient fait l'objet d'un harcèlement destiné à ce qu'ils quittent les lieux.

 

Jugé aussi pour des menaces

 

Jugé pour la perception indue de loyers, le propriétaire répondait aussi de violences pour s'être présenté, en mars 2023, avec trois hommes, en vue d'obtenir le départ des locataires. Lors des débats, le 4 novembre, il avait évoqué une tentative de médiation et non des menaces.

"Il coche toutes les cases du marchand de sommeil", avait estimé Me Aurélien Leroux, avocat des locataires, relevant les propos de M. B.

Ce dernier justifiait le mauvais état des lieux par les dégradations commises par ses locataires et se présentait comme un "sauveur" permettant l'hébergement de "cas sociaux". Il déplorait ainsi "les lois anti-petits bailleurs".

Le tribunal, relevant "son objectif de gagner de l'argent avec des logements qui n'auraient pas dû être loués", a également décidé la confiscation d'une somme de 29.000 euros saisie sur ses comptes ainsi que de son bien immobilier.

M. B., qui a fait part de son intention de faire appel, devra également rembourser à ses deux locataires les loyers indûment perçus, soit environ 19.000 euros, et indemniser leur préjudice moral, à hauteur de 8.000 euros pour l'une, 4.000 euros pour l'autre.

"Ce dossier est une construction basée sur des mensonges", a lancé le prévenu au tribunal à l'issue de l'énoncé du jugement.

 

avec © Agence France-Presse