Marseille
-
Justice,
Politique
Narcotrafic et mode de scrutin PLM: les textes examinés la semaine du 17 mars2min
Par Maritima 18/02/2025 à 11:37
L'Assemblée Nationale se penchera sur ces deux propositions de lois qui concernent Marseille dans un mois.
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, et celle visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, seront examinées à l'Assemblée la semaine du 17 mars, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Cet ordre du jour a été acté par la conférence des présidents mardi matin. Le gouvernement y a en outre dévoilé son programme législatif jusqu'à l'été, avec comme annoncé deux propositions de loi sur la fin de vie en mai, mais aucun texte sur la proportionnelle.
© Agence France-Presse
A lire aussi

Région sud
-
Justice
Prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel : Christian Estrosi entendu par les gendarmes

France
-
Justice
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : l'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis

Marseille
-
Justice
Trafic de déchets vers l'Espagne : six mises en examen à Marseille

Marseille
-
Justice
Jeune homme tué par un policier à Marseille en 2021: les scellés retrouvés