En détention provisoire depuis novembre 2023, ce propriétaire de deux ambulances a expliqué que la confection de fausses factures transmises de janvier 2016 à octobre 2023 à trois caisses d'assurance maladie représentait entre 20 et 30% de l'activité globale de sa société GEM Ambulances.

L'instruction a chiffré le montant de l'escroquerie à plus de 1,7 million d'euros mais, à l'audience, les demandes des organismes sociaux a atteint 2,6 millions.

Cet entrepreneur âgé de 44 ans avait déjà été condamné pour une escroquerie similaire commise en 2012 et portant sur 280.000 euros.

Frappé par une interdiction définitive de gérer une société, il avait eu recours à deux hommes de paille comme dirigeants de droit de ses entreprises, son frère et un ami, tous les deux condamnés à un an de prison avec sursis.

Le prévenu réinvestissait le produit de ces escroqueries dans la construction d'une véritable forteresse à Gémenos, érigée sans permis de construire sur des terrains agricoles ne lui appartenant pas.

Le tribunal l'a également condamné pour ces infractions aux règles d'urbanisme.

Dans ce bâtiment de 3.800 mètres carrés, il avait notamment aménagé dans un dressing une trappe conduisant à un sous-sol où les enquêteurs avaient retrouvé sept motos.

Le prévenu et sa compagne, qualifiée de "petite main de la fausse facturation" par la procureure, vivaient sur un grand pied: voyages à Monaco, Dubaï, achats d'objets de luxe, grands restaurants.

Bien qu'elle ait réfuté avoir été au courant des précédentes condamnations de son compagnon, elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 euros.

Tous les deux devront verser une provision sur les dommages et intérêts à venir de 100.000 euros à la CPAM des Bouches-du-Rhône, de 50.000 euros à celle des Hauts-de-Seine et la même somme à la caisse de prévoyance et de retraite ferroviaire.

"Je voulais avancer, donner un cadre de vie à tout le monde", s'est justifié l'ambulancier qui, durant l'instruction, avait avoué avoir "complètement déraillé".

Selon un expert psychiatre, "il reconnaît aimer l'argent, ses blessures narcissiques devant être comblées par une réussite sociale".

"La détention a été pour lui un électrochoc", a plaidé son avocat Me Thomas Hugues pour qui la meilleure peine est de l'obliger à travailler pour rembourser le préjudice causé à la société.

 

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