"Les faits suspectés portent sur un trafic international de déchets en bande organisée concernant une partie des déchets, tout-venant et encombrants, dont la Métropole Nice Côte d’Azur avait confié la gestion à une société privée", a précisé dans un communiqué le parquet de Marseille, qui a une compétence interrégionale en matière notamment d'atteintes à l'environnement.

"Les déchets étaient récupérés auprès de la métropole par la société qui, n'ayant pas la capacité de les traiter sur son site, faisait appel à une société sous-traitante", qui aurait alors "falsifié la traçabilité des déchets, afin de contourner le système d’élimination légal et de les expédier en Espagne, via un transporteur espagnol".

De mai 2021 à novembre 2023, un total de 26.503 tonnes de déchets auraient ainsi été expédiés en 1.256 voyages et "enfouis, sans tri préalable, dans la région de Saragosse" (nord-est de l'Espagne).

Une enquête avait été ouverte début 2023 suite à la diffusion d'un reportage sur la chaîne M6.

Depuis mardi, 11 personnes interpellées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie ont été placées en garde à vue, dont six ont été déférées devant le juge d'instruction chargé de l'enquête, notamment pour "escroquerie et gestion irrégulière de déchets en bande organisée".

Parmi les six mis en examen, quatre gérants de société et un courtier ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment des interdictions de gérer. Le sixième, suspecté d’avoir joué un rôle de coordination, a été placé en détention provisoire.

"Les sociétés et leurs dirigeants sont par ailleurs mis en cause pour avoir éludé le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour un montant évalué à 1,5 million d'euros", et "les investigations ont permis d'évaluer un gain global potentiel d'environ 5,5 millions d'euros, correspondant aux économies réalisées", selon le parquet, qui précise que "près de 1,3 million d'euros ont été saisis à ce stade, dont des véhicules de luxe".

Fin 2023, la police espagnole avait interpellé 19 personnes dans son volet de l'enquête, selon le parquet.

 

© Agence France-Presse