La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a précisé jeudi que l'audience serait délocalisée à Marseille dans la "salle des procès hors norme" du tribunal de cette ville, située dans une ancienne caserne militaire.

Dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et  358.000 euros d'amende au total ont été prononcés en juillet par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet qui a fait appel pour 15 des 16 prévenus.

Le parquet a fait appel notamment des peines prononcées à l'encontre des deux principaux prévenus: l'expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de "faute caractérisée" pour avoir bâclé une visite de l'immeuble quelques jours avant le drame, et l'ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre.

Tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer la profession d'expert en matière d'architecture pour le premier et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.

 

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