De nombreuses "fake news" circulent sur le remboursement des aides sociales. Pour Maître Llopis, il est essentiel de consulter des professionnels (avocats ou assistantes sociales) pour ne pas laisser la peur dicter les décisions familiales.

 

1. Le remboursement sur la succession : une réalité... sous condition

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une avance faite par le département pour couvrir les frais de séjour en EHPAD. Il est vrai que cette aide est récupérable, mais uniquement sur l’actif net de la succession.

• Si votre parent possède un bien immobilier ou des fonds : Le département peut en effet récupérer tout ou partie des sommes versées au moment de l’héritage.

• Si votre parent n’a aucun patrimoine : C’est le cas de la maman de Cécilia. "S'il n'y a pas d'actif, il n'y a pas de récupération", martèle Maître Llopis. Les enfants n’auront jamais à rembourser l’ASH sur leurs propres deniers après le décès, si la succession est vide.

 

2. L'obligation alimentaire : qui doit vraiment payer ?

Pendant le vivant du parent, si ses revenus ne suffisent pas, la loi prévoit une obligation alimentaire. Elle ne concerne toutefois pas tout le monde :

• Les descendants directs : Enfants et parfois petits-enfants sont mis à contribution.

• Le cas des alliés (gendres et belles-filles) : Contrairement à une idée reçue, ils ne sont plus tenus à cette obligation dans la majorité des cas (notamment si leur propre conjoint est décédé ou si le couple a divorcé). Dans les faits, Maître Llopis précise que le département ne peut pas aller chercher l'argent dans le portefeuille des beaux-enfants.

 

3. Que faire si un membre de la fratrie refuse de participer ?

C'est le point de friction majeur. Si un frère ou une sœur refuse de payer sa part de l'obligation alimentaire, la situation peut se bloquer.

"Il ne faut pas attendre", conseille l'avocate. En cas de blocage ou de mauvaise foi d'un héritier, il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). C'est lui qui tranchera et fixera l'obligation de chacun à proportion de ses revenus. Cette décision de justice permet de protéger les autres membres de la fratrie et d'assurer le financement de l'hébergement du parent.

 

4. Un conseil : anticiper auprès des assistantes sociales

Pour Maître Aurore Llopis, le dialogue avec les assistantes sociales de l'établissement ou du département est crucial dès le dépôt du dossier ASH. Elles peuvent évacuer les fausses informations et aider à organiser le financement de manière transparente entre les enfants.

 

 

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Retrouvez Maître Aurore Llopis à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers. Elle intervient régulièrement sur Maritima pour défendre vos droits.

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