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Arnaque aux amendes de transport par SMS : comment forcer votre banque à vous rembourser ?

2min

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Par Géraldine Ramelot06/10/2026 à 12:00

C’est le fléau de l’année : un SMS vous informe d’une amende impayée pour un trajet en bus ou en train, avec une menace de majoration immédiate. Essoré par le quotidien, on clique, on paye... et on réalise trop tard qu'il s'agissait d'une escroquerie. Invitée sur Maritima, Maître Aurore Llopis, avocate, décrypte ce piège et explique pourquoi une récente décision de justice oblige désormais les banques à mieux vous protéger.

 

1. Une arnaque "haut de gamme" difficile à détecter

Les escrocs ne se contentent plus de mails mal orthographiés. Ils utilisent aujourd'hui le spoofing, une technique qui permet de faire apparaître un SMS dans le même fil de discussion que vos messages officiels (banque, administration).

Le lien contenu dans le message renvoie vers un site miroir, copie conforme des plateformes gouvernementales. Une fois vos coordonnées bancaires saisies, les fraudeurs peuvent vider vos comptes ou souscrire à des abonnements à votre insu.

 

2. Le piège de la "négligence grave" : l'argument favori des banques

Jusqu'à présent, lorsqu'une victime demandait le remboursement d'une opération frauduleuse, les banques invoquaient systématiquement la négligence grave.

En clair, elles estimaient que si vous aviez cliqué sur le lien et validé le paiement (parfois via un "sécuri-pass"), vous étiez responsable de votre perte. Résultat : aucun remboursement n'était accordé, laissant les victimes démunies.

 

3. La révolution de la Cour de Cassation : cliquer n'est plus une faute

C'est l'information clé partagée par Maître Aurore Llopis sur notre antenne : la jurisprudence vient de basculer en faveur des consommateurs.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt protégeant les usagers. Désormais, le simple fait d'avoir cliqué ou de ne pas avoir décelé le caractère frauduleux du message ne suffit plus à caractériser une négligence grave.

  • Les escroqueries sont devenues trop professionnelles.

  • Même un œil expert peut se faire tromper.

  • La banque doit apporter la preuve d'une faute lourde, et non plus simplement pointer du doigt votre erreur de jugement.

 

4. Que faire si vous avez été piégé ?

Si votre banque refuse de vous rembourser après une arnaque SMS, Maître Llopis conseille de ne pas baisser les bras :

  1. Dénoncez la fraude immédiatement auprès de votre établissement bancaire.

  2. Invoquez le Code monétaire et financier et la nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation.

  3. Saisissez le médiateur bancaire si le refus persiste. Les banques sont très attentives à ces procédures car elles risquent des sanctions.

Le conseil de l'avocate : Restez vigilants. Avant de cliquer, vérifiez toujours l'adresse de l'expéditeur dans la barre de votre navigateur. Si c'est un mail, regardez si le nom de domaine correspond à une administration officielle.

 

 

Besoin d'une défense juridique ?
Retrouvez les conseils de Maître Aurore Llopis dans son cabinet à La Fare-les-Oliviers. Elle défend vos droits chaque semaine sur l'antenne de Maritima.

Une question pour nos experts ? Contactez-nous sur : coach@maritima.info

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