Le cas de Céline est exceptionnel par l'accumulation des fautes. Lors de sa première opération pour un fibrome utérin, une perforation de l'utérus survient, forçant l'arrêt de l'intervention. De retour chez elle, elle découvre qu'une "très grosse compresse" a été oubliée dans son vagin. Malgré un contrôle à l'hôpital de Salon-de-Provence et une seconde opération fin juillet, les complications persistent.

 

1. La "faute inexcusable" : quand la charge de la preuve s'inverse

Dans le cas d'un corps étranger (comme une compresse) laissé à l'intérieur d'un patient après une opération, le droit français est très clair. Il s'agit d'une faute inexcusable.

"C’est un terme juridique important car il renverse la charge de la preuve", explique Maître Aurore Llopis. En temps normal, c'est au patient de prouver la faute du médecin. Mais ici, c'est à l'hôpital ou au chirurgien de rapporter la preuve qu'ils n'ont pas commis d'erreur, ce qui est quasi impossible dans une telle situation.

 

2. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Une erreur médicale ne se limite pas à la douleur physique. Maître Llopis souligne que de nombreux aspects de la vie de la victime sont impactés et doivent être pris en compte pour l'indemnisation :

• Le préjudice physique : Souffrances endurées, complications de santé.

• Le préjudice moral : Le traumatisme psychologique lié à l'erreur et à la peur pour sa vie.

• Le préjudice esthétique : Cicatrices ou modifications corporelles.

• Les impacts sur la vie privée : Préjudices sexuels ou impossibilité de pratiquer certaines activités.

 

3. Les 3 étapes indispensables pour agir

Si vous êtes victime d'une erreur médicale, Maître Llopis conseille de suivre une procédure rigoureuse :

1. Sécuriser les preuves : Demandez des attestations à tous les professionnels de santé consultés après l'incident (médecins traitants, autres hôpitaux).

2. Récupérer son dossier médical : Conformément à la loi Kouchner, vous pouvez exiger par courrier recommandé la copie intégrale de votre dossier auprès de l'établissement (Hôpital de la Conception dans ce cas).

3. Consulter un avocat spécialisé : L'erreur médicale est une matière complexe. Un expert vous aidera à engager la responsabilité de l'établissement ou du chirurgien.

 

4. Attention aux propositions d'indemnisation directes

Il arrive que les hôpitaux ou leurs assurances proposent une indemnisation rapide à la victime. Le conseil de l'avocate est formel : ne signez rien sans avis juridique.

"Bien souvent, les patients ne se rendent pas compte que les montants proposés sont bien en dessous des barèmes légaux", prévient Maître Llopis. Il existe des organismes comme la CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) ou l'ONIAM qui peuvent être saisis avec l'aide d'un avocat pour garantir une juste réparation.

 

 

Besoin d'une défense juridique ?
Retrouvez les conseils de Maître Aurore Llopis dans son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers. Elle intervient chaque semaine sur Maritima pour défendre vos droits.

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