Le gouvernement français prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir de la rentrée scolaire 2026, selon un projet de loi consulté par l’AFP et qui doit prochainement être discuté au Parlement.

Composé de deux articles, ce texte prévoit d’abord que les plateformes en ligne ne puissent plus fournir leurs services aux moins de 15 ans dès le 1ᵉʳ septembre 2026. Le gouvernement justifie cette mesure par les risques liés à un usage excessif des écrans, notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement ou encore les troubles du sommeil. L’Arcom, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sera chargée de faire respecter cette interdiction.

Plus de téléphones dans les lycées !

Le deuxième article du projet étend au lycée l’interdiction de l’usage des téléphones portables, déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018. Cette mesure vise à encadrer davantage l’usage des appareils numériques dans les établissements scolaires.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé que le projet de loi serait débattu dès janvier. Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, précise que le texte restera court et compatible avec le droit européen, notamment le règlement DSA.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de plusieurs mesures législatives visant à protéger les jeunes utilisateurs, dont une loi sur la majorité numérique à 15 ans, promulguée en 2023 mais bloquée pour des raisons européennes, ainsi que le texte adopté récemment par le Sénat pour encadrer l’accès des 13‑16 ans aux réseaux sociaux avec autorisation parentale.