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Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental1min
Par Maritima 14/01/2026 à 14:32
La Cour de cassation a écarté mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence, selon un arrêt consulté par l'AFP.
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un "droit de correction" des parents, une décision qui avait indigné les associations de protection de l'enfance. La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Nancy pour qu'elle le juge à nouveau.
@AFP
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