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Le gouvernement soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans1min
Par Maritima 14/09/2026 à 07:08
Le gouvernement français soumet lundi une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron.
"Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission" européenne, "un mois après la décision du Conseil", a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.
@AFP
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