Le gouvernement veut un gel des allocations familiales

Le gouvernement souhaite en 2027 "le maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026", alors qu'elles sont habituellement revalorisées chaque 1er avril au niveau de l'inflation, dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) obtenu jeudi par l'AFP.

Ce gel des allocations familiales doit permettre d'économiser 500 millions d'euros, espère le gouvernement, qui souhaite également une réduction de 600 millions d'euros des dépenses consacrées à l'allocation de rentrée scolaire.

 

Le gouvernement veut le gel des APL et des restrictions pour les étudiants de familles aisées

Le gouvernement prévoit de ne pas revaloriser, "exceptionnellement en 2027", les aides personnelles au logement (APL) et entend mettre en place des restrictions pour les étudiants de familles aisées, selon le projet de loi de finances (PLF) obtenu jeudi par l'AFP.

Ces derniers devront choisir entre les APL et "le gain en impôt pour leurs parents" lié à leur rattachement au foyer fiscal ou à la déduction des pensions alimentaires qui leur sont versées.

 

Le gouvernement veut faire payer l'inscription en BTS ou en classe prépa aux étudiants non boursiers

Le gouvernement prévoit, pour les étudiants non boursiers, de faire payer 178 euros l'inscription en BTS et 270 euros celle dans les classes préparatoires aux grandes écoles, selon le projet de loi de finances (PLF) obtenu jeudi par l'AFP.

La "gratuité" actuelle de ces formations "constitue une singularité au sein de l'enseignement supérieur", justifie le gouvernement pour introduire ces sommes qu'il qualifie de "modiques".

 

Le gouvernement prévoit des recettes en hausse sur la TVA et l'impôt sur le revenu, en baisse pour les entreprises

Le gouvernement prévoit des recettes fiscales en hausse sur la TVA et l'impôt sur le revenu en 2027, selon le projet de loi de finances, consulté jeudi par l'AFP, à l'inverse de l'impôt sur les sociétés, dont les recettes baisseraient par rapport à 2026.

Les recettes liées à la TVA seraient en hausse de plus de 7 milliards d'euros par rapport à 2026, celles de l'impôt sur le revenu augmenteraient de 5,7 milliards d'euros, tandis que l'impôt sur les sociétés verrait ses recettes diminuer de 1,8 milliard d'euros.

Au total, les recettes fiscales nettes du budget de l’État atteindraient 375,7 milliards d'euros, en hausse de 18 milliards par rapport à 2026.

 

Le gouvernement propose un effort de 43 milliards d'euros de mesures nouvelles 

Le gouvernement entend ramener le déficit à 5 % du PIB en 2027, notamment grâce à "la mise en œuvre de 43 milliards d'euros de mesures de redressement", indique-t-il dans son projet de loi de finances obtenu par l'AFP.

À ces 43 milliards d'euros s'ajoute "la montée en charge de mesures de redressement prises en 2026" et "antérieurement", ce qui amène "l'ensemble des efforts" en 2027 à "54 milliards d'euros", écrit le gouvernement.

 

Le gouvernement espère 600 millions d'euros de recettes en prolongeant la contribution différentielle sur les hauts revenus

Le gouvernement espère dégager 600 millions d'euros de recettes en prolongeant en 2027 la "contribution différentielle à certains contribuables titulaires de très hauts revenus", est-il écrit dans le projet de loi de finances obtenu par l'AFP.

Cette taxe, instaurée en 2025 et reconduite en 2026, assure une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus (les personnes seules avec plus de 250.000 euros de revenu fiscal et les couples avec plus de 500.000 euros).

 

Le gouvernement veut mettre fin aux "rentes" de soutien aux énergies renouvelables

Le gouvernement veut rendre "plus efficient" le financement des énergies renouvelables en mettant fin aux "rémunérations excessives" des dispositifs de soutien les plus anciens, qualifiées de "rentes", selon le projet de budget 2027 obtenu par l'AFP.

Il entend "rendre le financement des énergies renouvelables plus efficient en mettant notamment fin aux rémunérations excessives des dispositifs de soutien et aux rentes potentielles héritées des dispositifs historiques", selon le texte.

 

Une taxe sur les fournisseurs de kérosène pour financer les carburants durables

Une taxe frappant les fournisseurs de kérosène est prévue dans le projet de loi de finances 2027, afin de financer le développement de projets dans les carburants durables (non fossiles) pour l'aviation, lit-on dans ce texte obtenu par l'AFP.

Cette "contribution", qui concernerait les fournisseurs de carburants sur "le territoire métropolitain", serait calculée "au prorata des volumes de kérosène fossile mis à la consommation", indique le gouvernement.

 

Le nombre de fonctionnaires d’État baissera de 1.076 en 2027 

Le nombre de fonctionnaires de l'État et de ses opérateurs baissera au total de 1.076 en 2027, selon le projet de loi de Finances (PLF) pour 2027 dont l'AFP a obtenu jeudi une copie.

Le solde des créations s'établit à 6.816 emplois à temps plein (ETP), principalement au ministère de l'Éducation nationale (+3.257 ETP), au ministère des Armées et des Anciens combattants (+2.090 ETP), au ministère de l'Intérieur (+1.381 ETP) et au ministère de la Justice (+1.301 ETP).

 

Sécurité sociale : le gouvernement veut ramener le déficit à 12,7 Md€, après 21,8 Md€ en 2026 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté jeudi en conseil des ministres, prévoit de diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale, pour le ramener à 12,7 milliards d'euros en 2027 contre 21,8 milliards en 2026, selon le texte obtenu par l'AFP.

Pour y parvenir, le gouvernement table notamment sur un net serrage de vis sur les dépenses de retraite et de santé. Ainsi, la hausse de l'Ondam (objectif national de dépenses de l'assurance maladie) sera contenue à +2%, nettement moins que les années précédentes (autour de 3% en 2025 et 2026).

 

avec AFP