La préparation du budget 2027 suscite de vives inquiétudes au niveau local. Présentées lors du Comité des finances locales, les premières orientations du Gouvernement prévoient de nouvelles contraintes financières majeures pour les collectivités territoriales. Une trajectoire qui fragilise directement le fonctionnement des départements, avertit Martine Vassal.

 

551 millions d'euros de prélèvement et baisse des fonds pour les SDIS

Relayant les analyses de Départements de France, la présidente du Conseil départemental détaille plusieurs mesures jugées pénalisantes :

• Un prélèvement non remboursable de 551 millions d'euros, qui impacterait 60 % des Départements ;

• La suppression du fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros, remplacé par un fonds de soutien réduit à 100 millions d'euros ;

• Une baisse du remboursement de la TVA appliquée aux investissements des collectivités ;

• Une réduction des moyens pour les pompiers : le fonds alloué aux Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) passerait de 200 à 150 millions d'euros, malgré des besoins accrus face au changement climatique.

 

« Les Départements sont des institutions en souffrance »

Alors que les compétences départementales couvrent des missions sociales et de proximité lourdes (RSA, protection de l'enfance, autonomie des personnes âgées et handicapées, collèges, routes, sécurité civile), Martine Vassal rappelle que ces dépenses restent très largement obligatoires. « On ne peut pas continuer à considérer les Départements comme la variable d’ajustement des finances publiques. À chaque nouvelle contrainte budgétaire, ce sont directement nos capacités d’action qui sont fragilisées », déclare la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rappelant que le Département des Bouches-du-Rhône n'a pas augmenté ses impôts depuis dix ans tout en maintenant sa rigueur de gestion, elle appelle le Gouvernement à revoir sa copie et à ouvrir de réelles négociations. Pour la collectivité, réduire la marge de manœuvre des Départements revient directement à fragiliser le soutien apporté aux personnes vulnérables, aux collégiens et à l'ensemble des services publics de proximité.