Il a détaillé, lors du JT de 20H00 de TF1, la création de nouvelles sanctions contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, contre les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants ou encore la violence dans les stades. Le tout accompagné de moyens accrus donnés aux enquêteurs.

Tout en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'un énième plan consacré à la sécurité au quotidien. Ce projet de loi, attendu depuis plusieurs mois, a été rebaptisé "Ripost" (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public).

Il devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été pour une adoption souhaitée à l'automne.

Plusieurs mesures sont déjà connues comme par exemple l'augmentation à 500 euros de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de stupéfiants, qui avait été annoncée mi-décembre à Marseille par le président Emmanuel Macron.

Objectifs du texte: s'attaquer aux "infractions graves", mais aussi donner des moyens d'action et d'investigation renforcés aux enquêteurs et aux forces de l'ordre.

Au chapitre du "choc d'autorité" qu'il appelle de ses voeux, Laurent Nuñez a annoncé la création de trois délits et d'une procédure administrative.

Inhaler le produit deviendra un délit, a dit le ministre, passible d'une peine d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende avec possibilité d'une AFD de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible de 2 ans de prison et 7.500 euros d'amende et la conduite sous son emprise de 3 ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Sa vente sera strictement encadrée, sa vente illégale sanctionnée et les commerces contrevenants feront l'objet d'une fermeture  administrative.

Assemblée et Sénat ont chacun de leur côté déjà adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers de ce produit dont l'usage détourné est devenu "un fléau" dangereux. Les mesures du gouvernement viendront se substituer à eux.

 

Mortiers d'artifice

 

Durcissement des sanctions également pour les mortiers d'artifice, utilisés comme armes contre les forces de l'ordre (jusqu'à 3 ans de prison pour détention et transport illicites). Les commerces les vendant illégalement feront l'objet de fermeture administrative.

Quant aux rodéos motorisés, il est prévu une AFD de 800 euros avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.

Pour lutter contre la violence dans les stades, l'interdiction administrative, selon Beauvau, sera étendue aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination. Elle débutera 24 heures avant une rencontre pour s'achever 24 heures après sa fin et pourra concerner d'autres lieux que des stades, comme les fan zones et les parcours menant à ces lieux.

Par ailleurs, le texte prévoit d'étendre aux meublés de tourisme l'évacuation forcée des squatteurs prévue dans la loi Kasbarian de 2023.

Concernant la lutte contre la consommation de drogue, outre l'augmentation de l'amende forfaire, il est prévu, selon Laurent Nuñez, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront voir leur permis annuler par décision du préfet, a-t-il ajouté. Mais après convocation devant une commission médicale, a précisé le ministère.

Le second volet du texte est destiné, selon le ministre, à créer un "choc d'efficacité" en dotant les enquêteurs et les forces de l'ordre de moyens d'action et d'investigation supplémentaires.

L'expérimentation de la vidéoprotection augmentée (caméras algorithmiques), sans reconnaissance faciale ni connexions avec des fichiers, sera étendue jusqu'au 31 décembre 2030 et pourra concernée les bâtiments et les lieux pouvant être des cibles pour des attaques terroristes ainsi que les moyens de transport permettant d'y accéder, a détaillé Beauvau.

Pour lutter contre la criminalité organisée, plusieurs mesures viennent compléter l'arsenal de la loi narcotrafic: possibilité pour les policiers et les gendarmes de pratiquer des fouilles notamment de coffres sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières terrestres et du littoral, extension des techniques spéciales d'enquêtes au trafic de médicaments ou encore possibilité donnée aux magistrats de communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.

Figurent aussi, selon le ministère, l'extension à 72 heures (48H00 actuellement) des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière et l'autorisation de la lecture automatique des plaques d'immatriculation donnée aux policiers et gendarmes avec conservation des données pendant un an.

 

 

© Agence France-Presse (par S. Maligorne)