L'ancien chef d'Etat, 70 ans, sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure.

L'ancien président Nicolas Sarkozy, qui doit être bientôt incarcéré après sa condamnation dans l'affaire dite du financement libyen de sa campagne de 2007, a dénoncé au tribunal de Paris une décision "d'une gravité extrême pour l'état de droit", une "injustice insupportable" dont il va faire appel. "La haine n'a donc décidément aucune limite", a encore déclaré l'ex-président au sujet de cette prochaine incarcération, une première pour un ancien chef de l'Etat. "S'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute, je suis innocent."

L'enquête n'a pas permis de prouver "que l'argent parti de Libye" ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, en 2007, selon le jugement lu jeudi par la présidente du tribunal correctionnel de Paris. "Pour le tribunal, les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués", a fait valoir Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes de plusieurs prévenus pour ce délit, notamment celle de l'ancien chef d'Etat, reconnu par ailleurs coupable d'association de malfaiteurs dans cette affaire.

 

Sarkozy convoqué le 13 octobre par le parquet financier pour connaître la date de son incarcération

 

Nicolas Sarkozy, condamné jeudi à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, est convoqué le 13 octobre par le parquet national financier (PNF) pour connaître la date de son incarcération, a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du Canard enchaîné.

Interrogée par l'AFP, une source judiciaire n'était pas en mesure dans l'immédiat de confirmer cette date mais a indiqué que l'ancien président serait incarcéré dans un "délai relativement proche" après sa convocation.

 

Guéant condamné à six ans de prison, Hortefeux à deux ans

 

Les anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux ont de leur côté été condamnés à respectivement six ans et deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, dans le procès libyen. La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, aménageable sous bracelet électronique à domicile, a été assortie de l'exécution provisoire, c'est-à-dire applicable même en cas d'appel. Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé. Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir mené des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d'obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La preuve qu'un tel financement a finalement eu lieu n'a pas été établie par la procédure, mais l'avoir préparé suffit à caractériser le délit d'associations de malfaiteurs, a estimé le tribunal.

 

Marine Le Pen critique la "généralisation de l'exécution provisoire", "un grand danger"

 

La présidente des députés RN Marine Le Pen a dénoncé jeudi "la généralisation de l'exécution provisoire" après la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy à être incarcéré pour association de malfaiteurs, "un grand danger, au regard des grands principes de notre droit".

"Au-delà de la personne de l'ancien président Nicolas Sarkozy, la négation du double degré de juridiction par la voie de la généralisation de l'exécution provisoire par certaines juridictions représente un grand danger, au regard des grands principes de notre droit, au premier rang desquels se trouve la présomption d'innocence", a estimé la dirigeante d'extrême droite sur X, qui a elle-même fait l'objet d'une condamnation avec exécution provisoire.

 

avec © Agence France-Presse

MaJ 16h20