Des sanctions au dossier scolaire qui « compromettent l'avenir des jeunes »

Dans plusieurs établissements du département et du territoire national, de nombreuses directions d'établissements ont prononcé ou s'apprêtent à prononcer des avertissements inscrits directement au dossier scolaire des élèves ayant participé aux blocus ou s'étant trouvés devant les grilles.

Une réponse administrative fermement condamnée par le sénateur dans sa lettre au ministre : « Qualifier d’absences injustifiées des actes d’engagements de la jeunesse et les assortir d’un avertissement porté au dossier scolaire constitue une réponse d’une extrême gravité. Une telle décision est particulièrement anxiogène pour les adolescents et portera lourdement préjudice à leur avenir. » 

Dans ce courrier, le sénateur Jérémy Bacchi alerte sur les répercussions à long terme de ces annotations : « En effet, les dossiers scolaires conditionnent une part importante de leur orientation et de leur entrée dans l’enseignement supérieur. Sanctionner ainsi l’expression politique et l’inquiétude légitime de la jeunesse pour son avenir revient à compromettre durablement leur parcours d’insertion professionnelle. »

 

Non-respect du contradictoire : l'illégalité des procédures pointée du doigt

Outre le fond politique de ces décisions, l'élu pointe un vice de forme juridique majeur dans la méthode employée par certaines directions de lycées. « Dans de nombreux cas, ces sanctions sont notifiées de manière immédiate, sans qu'aucun délai ni aucune instruction ne permettent de faire valoir le principe du contradictoire. Une telle précipitation viole manifestement les dispositions réglementaires en vigueur. L'article R421-10-1 du Code de l'éducation rend ainsi ces sanctions purement et simplement illégales. »

 

Appel à l'arbitrage ministériel et à l'amnistie générale

Le sénateur demande donc une intervention directe du ministère auprès des rectorats et des proviseurs. « La réponse au mouvement lycéen ne peut s’affranchir du droit et ne peut consister à compromettre l’avenir d’élèves pour avoir manifesté leurs craintes pour leur avenir, celui de l'École et de la société. C'est pourquoi je vous demande d’intervenir auprès des recteurs d'académie et des chefs d'établissement pour l'amnistie de toutes les sanctions administratives et disciplinaires qui ont été prises en lien avec les mobilisations lycéennes et de demander aux directions d'établissements le strict respect des procédures et des droits de la défense. »

 

Reste désormais à savoir quelle suite le ministre Édouard Geffray donnera à cet appel au dialogue alors que le climat reste particulièrement tendu dans les établissements scolaires du département.