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SOS Méditerranée: les collectivités locales peuvent accorder une subvention1min
Par Jean-Michel Darras13/05/2024 à 15:25
Le Conseil d’État a jugé lundi que les collectivités territoriales pouvaient accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale, telle que l'association de sauvetage en mer de migrants, SOS Méditerranée.
"L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique", explique dans un communiqué le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par l'ONG après l'annulation par la cours administrative d'appel d'une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG.
© Agence France-Presse
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