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Les bailleurs sociaux menacés de sanction par le gouvernement

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Par Sandrine Calvayrac19/02/2025 à 18:15

Une annonce officielle a été faite cette semaine par la ministre de la Ville, Juliette Méadel. En cas de manquements à l'obligation d'entretien des cages d'escalier, des caves, des sous-sols et des parkings des logements sociaux, des sanctions financières seront prises à l'encontre des bailleurs.

Le gouvernement s'engage à améliorer le cadre de vie des habitants dans les quartiers prioritaires des villes. 

Dans une instruction adressée ce jeudi 13 février aux préfets, Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, prévient que "tout manquement significatif à cette obligation pourrait conduire, en l'absence de réaction, à des sanctions financières". La ministre poursuit "je serai intraitable vis-à-vis des engagements de chacun, nous parlons de choses très concrètes du quotidien".

L'objectif du gouvernement est que l'abattement fiscal des bailleurs sociaux soit mieux encadré et plus clair sur le terrain. 

Interrogé par la rédaction, Thierry Del Baldo, président départemental de la Confédération Générale du Logement (CGL) ne cache pas son scepticisme, "c'est une opération de communication de la part de la ministre. La taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) sert les entretiens, mais aussi les actions sociales, ce ne sont pas les bailleurs qui vont être réellement concernés par cette mesure, ce seront les acteurs des actions sociales qui ne pourront plus mener à bien leurs actions".

La ministre demande aux préfets qu'un état des lieux lieu soit remonté, d'ici au 7 mars, des sanctions seront prises à postériori. Rappelons que l'abattement sur les propriétés bâties représentent 30% de la taxe foncière soit 315 millions d'euros pour les bailleurs. 

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