Concrètement, le décret introduit au sein du code du travail plusieurs mesures liées aux fortes chaleurs, a précisé le ministère du Travail dans un communiqué.

Lorsqu'un risque d'"atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense" est identifié, l’employeur devra ainsi notamment faire évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à "adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos".

Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.

L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d’eau courante.

Les employeurs devront encore "fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes".

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain, selon le décret signé par Catherine Vautrin, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture.

"Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l'établir", précise le ministère dans son communiqué.

L'été dernier, environ 1.500 contrôles avaient été menés par l’inspection du travail.

"En responsabilisant davantage les employeurs et en outillant l’inspection du travail, nous renforçons concrètement la prévention pour protéger les salariés, en particulier les plus exposés", a notamment souligné Catherine Vautrin, citée dans le communiqué.

 

 

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