Le bras de fer entre les salariés de la plateforme de La Mède et leur direction ne faiblit pas, cela fait dix-huit mois que leur dossier de plainte est en attente au ministère du Travail. A l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, la CGT a lancé un appel à la grève afin de maintenir la pression sur Total. Contrairement aux procédures habituelles, la plainte déposée ne l’est pas « contre X », mais vise nommément l’entreprise.

 

« Agir délibérément pour mettre en danger »

Pour Maître Julie Andreu, le choix de la cible est un acte fort et motivé : « Nous agissons directement contre l’employeur et contre la direction qui, on l’estime, en effet, a agi délibérément pour mettre en danger ses salariés, sans avoir à rechercher quelle est la personne morale qui serait responsable. La plainte est dirigée contre TotalEnergies. »

L’avocate souligne l'urgence d'agir maintenant, alors que les salariés sont encore en poste. L’objectif est de créer une traçabilité juridique de l’exposition aux risques : « Les expositions peuvent provoquer des pathologies dans plusieurs années. On essaie, au moment où l’exposition a lieu, de sensibiliser la CGT et les salariés pour agir alors qu’ils ne sont pas malades, mais alors qu’ils sont exposés. »

Cette reconnaissance immédiate par un juge pourrait s'avérer cruciale à l'avenir : « Cela permettra peut-être une imputabilité de leur éventuelle pathologie dans quelques années. »

 

Un dialogue social « rompu »

Si l’affaire arrive aujourd’hui devant les tribunaux, c’est avant tout, selon le conseil de la CGT, à cause d’un blocage au sein de l’entreprise. « Le dialogue aujourd’hui est rompu. Il y a eu beaucoup d’actions de la part des syndicats pour essayer de trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail. Il y a un vrai déni de la part de la direction », fustige Maître Julie Andreu.

Au-delà de la reconnaissance des faits, les plaignants réclament une indemnisation au titre du préjudice moral d’anxiété, lié au risque de développer une maladie grave à la suite de cette exposition prolongée.

 

Une première : Le mélange du droit du travail et de l’environnement

La particularité de cette plainte réside dans sa transversalité. Elle ne se limite pas à l'enceinte de l'usine, mais englobe l'impact de l'activité sur le territoire martégal et les communes riveraines. « La particularité de cette plainte, c’est qu’elle concentre plusieurs infractions », explique l'avocate. « On a concentré l’infraction au droit du travail, l’exposition des salariés, mais on a également visé l’infraction au droit de l’environnement et donc l’exposition au niveau des riverains, de la pollution de l’air, de l’eau et des sols. C’est une première sur une exposition qui n’est pas concentrée uniquement sur les mêmes règles. »

Maître Andreu rappelle une réalité physique évidente : « La pollution ne s’arrête pas aux portes de l’usine. On pollue et on contamine les salariés, mais on pollue également l’environnement dans lequel la société se trouve. »

 

Quelles suites pour TotalEnergies ?

Le dossier est désormais entre les mains du procureur de la République du pôle santé publique de Marseille. Ce dernier doit apprécier s’il convient d’ouvrir une enquête en confiant l’affaire à un juge d’instruction ou s’il décide de classer le dossier.

En cas de condamnation, les risques pour le géant pétrolier sont multiples :

• Une inscription au casier judiciaire de la personne morale.

• Des amendes significatives à verser à l'État.

• L'indemnisation des salariés.

• Un impact majeur sur l'image de marque de l'entreprise.

« La conséquence financière pour ce genre d’entreprise est importante, mais également l’image de marque au niveau de la médiatisation. Une condamnation au pénal de Total a une incidence dans ses rapports au niveau des contrats qu’elle peut avoir avec d’autres sociétés », conclut Maître Julie Andreu.

 

 

 

Interview : Cyrielle Blazikowski.