La semaine dernière, la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq avait annoncé que le plan de contrôles des Ehpad lancé après le scandale Orpea en 2022 a permis d'identifier 55 établissements qui ont écopé de "sanctions graves". 

Ce matin, l'ARS a fait le bilan des contrôles réalisés entre 2022 et 2024 en Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre de ce "plan de contrôle des Ehpad d'une ampleur inédite" dont l'objectif était "d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des
résidents, tant dans les établissements publics que privés". 

Ce plan a entrainé une mobilisation sans précédent des équipes d'inspection pour aboutir à un contrôle exhaustif du secteur. En 3 ans, 585 Ehpad ont été inspectés sur place ou contrôlés sur pièces par des équipes d’inspecteurs de l’ARS Paca et des Conseils départementaux.

Il en ressort que selon l'ARS PACA, "la grande majorité des Ehpad assure une prise en charge de qualité, portée par des équipes soignantes investies et attentives au bien-être des résidents".

 

1 200 réclamations en 2024

 

Les inspections ont quand même confirmé "les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, ce qui nécessite la mise en place d’un appui spécifique du secteur « personnes âgées »". Les situations de dysfonctionnement majeures restent exceptionnelles, précise l'ARS qui a prononcé 8 injonctions de mise en conformité accompagnées de la suspension de tout ou partie de l’activité. Cinq établissements ont également fait l’objet d’une mise sous administration pour redresser la situation de l’établissement (« Héliotrope » à Hyères et « Saint-André » à Morières les Avignon) ou pour préparer sa fermeture (« Au Bel Age » à Golfe Juan, « Kérios » à La Garde et « Le Castel » à l’Escarène).

Depuis 2022, trois Ehpad ont donc fait l’objet d’une fermeture définitive en région Paca, tout comme l’accueil familial appelé « Ehpad de fait » à Cabriès fermé en janvier 2023 car "il ne disposait d’aucune autorisation et ne remplissait pas les conditions pour garantir la continuité de l'accueil, la protection de la santé, de la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies", précise l'ARS.

L'Agence Régional de santé PACA indique aussi que les réclamations ont été multipliées par deux ces cinq dernières années. En 2024, elle a reçu 1 200 réclamations qui ont systématiquement fait l'objet d'investigations.