Si vous êtes propriétaire à Aubagne et que vous comptez louer un appartement l'année prochaine, soyez vigilants. La réglementation se durcit. Déjà en place sur une partie de la commune depuis juillet 2023, le périmètre du "permis de louer" va s'agrandir dès le 1er janvier 2026.

La Métropole a décidé d'élargir le dispositif à des "îlots voisins" du centre-ville. Au total, ce sont désormais 1 327 logements qui se trouvent dans les périmètres surveillés. 

 

Concrètement, qu'est-ce que ça change ?

Dans ces zones ciblées, les propriétaires bailleurs (ou leurs agences) ont l'obligation de demander une autorisation de mise en location (ou de relocation) auprès de la Métropole.
Cela concerne les logements vides ou meublés à usage de résidence principale. Les contrôles visent à vérifier que le bien n'est pas dangereux, insalubre ou indécent avant l'arrivée d'un locataire.

À noter : les bailleurs sociaux et les logements conventionnés APL ne sont pas concernés.

Pour expliquer ces nouvelles règles, la Ville d’Aubagne organise une réunion publique le mercredi 14 janvier à 18h à l'Espace des Libertés (salle Simone Veil).

 

100 000 euros d'amendes en un an

Ce dispositif, lancé initialement à Marseille-Noailles en 2019, s'est progressivement étendu à 10 communes du territoire (dont Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Marignane...). Et les chiffres prouvent son efficacité pour forcer les propriétaires à faire des travaux.

Selon le bilan de la Métropole :

• 794 logements qui présentaient des défauts ont été remis en état et rendus décents grâce à ce contrôle préalable.

• La répression est aussi au rendez-vous : 104 900 € d’amendes administratives ont été prononcées depuis le 1er janvier 2025 à l'encontre de propriétaires récalcitrants.

• Actuellement, 134 logements font l'objet de demandes de sanctions financières.