Le voisinage implique une certaine dose de tolérance. Mais quand la limite est-elle franchie ? En droit, tout repose sur la notion de "troubles anormaux". Comme le souligne Maître Llopis, "le cadre légal, c'est l'anormalité. Le voisinage induit un minimum de tolérance, sauf lorsqu'on dépasse les inconvénients normaux de la vie".

 

Les critères de l'abus : fréquence et intensité

Prenez l'exemple d'un chien. S’il aboie une fois dans la journée, cela fait partie de la vie quotidienne. En revanche, si ces aboiements sont fréquents, intenses et durent longtemps, ils deviennent un trouble répréhensible.

La jurisprudence s’appuie sur trois critères majeurs pour définir un trouble anormal :

1. La récurrence (la répétition du trouble).

2. L’intensité (le niveau de nuisance).

3. La durée (le temps pendant lequel la nuisance persiste).

 

Idée reçue : "On a le droit de faire du bruit jusqu'à 22h"

C’est une erreur courante. Contrairement à une croyance populaire, il n'y a pas de "plafond horaire" fixe. "Vous pouvez avoir un trouble anormal du voisinage y compris en pleine journée", précise Maître Llopis. Que ce soit à 14h ou à 3h du matin, si le bruit est excessif et répété, il peut être sanctionné.

 

L'importance de connaître les règles locales (PLU et arrêtés)

Chaque situation est unique et dépend souvent de règles locales spécifiques. Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou un arrêté préfectoral peut encadrer les bruits de chantier ou la hauteur des plantations. Consulter un expert permet de vérifier si votre voisin (ou vous-même) respecte bien ces obligations spécifiques à votre commune.

 

La médiation : une étape désormais obligatoire

Depuis 2023, la loi impose de tenter une procédure amiable avant toute saisine du tribunal. L'objectif est de désengorger les cours de justice tout en trouvant des solutions plus rapides et moins coûteuses.

Plusieurs options s'offrent à vous :

• La mise en demeure : Un avocat peut envoyer un courrier officiel à votre voisin pour lui rappeler ses obligations. Cela suffit souvent à apaiser les tensions.

• Le protocole transactionnel : Un accord écrit qui a la même force juridique qu’un jugement.

• Le médiateur : Vous pouvez en trouver dans les Maisons de Justice et du Droit.

"Un bon accord vaut mieux qu'un long procès", rappelle l'adage. En plus d'être coûteuses, les procédures judiciaires peuvent nécessiter des expertises de nuisances très onéreuses.

 

 

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Maître Aurore Llopis vous reçoit à son cabinet situé à La Fare-les-Oliviers.
Vous pouvez également poser vos questions pour la prochaine chronique "Le Coach" par mail à : coach@maritima.info.

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