La mesure, contestée par les syndicats, s'applique aussi lorsque le comportement d'un "membre de la famille", en lien avec la scolarité de l'élève, "fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative".

Le directeur d'école devra saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), qui pourra, après un "dialogue avec les parents de l'élève", demander au maire sa radiation et son inscription "dans une autre école de la commune", selon le texte paru au Journal officiel.

Dans les collèges et lycées, le Dasen saisi par le principal ou le proviseur pourra directement affecter l'élève dans un autre établissement, là encore après une discussion avec ses parents.

Un "suivi pédagogique, éducatif et social renforcé" est prévu "jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours" pour les élèves réaffectés.

Fin juin, le projet de décret avait suscité de fortes inquiétudes chez certains syndicats de professeurs et des parents d'élèves, sur le principe, sa mise en oeuvre et ses conséquences : l'image que l'enfant gardera de l'école, les liens brisés avec ses amis, etc.

Début juillet, des syndicats d'enseignants et les représentants des parents avaient claqué la porte d'une réunion avec le ministère pour s'opposer au projet.

"Sanctionner un enfant pour les actes de ses parents est inacceptable", avait dénoncé dans la foulée un communiqué de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).

Selon une étude du service statistique du ministère en février, quatre incidents graves pour 1.000 élèves ont été signalés dans les écoles primaires en 2024-2025, soit un "léger recul" sur un an. Il s'agit essentiellement de violences verbales (45%), commises par les familles dans un cas sur trois, et visent d'abord les personnels (61%).

Ces derniers mois, le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, a fait de l"'amélioration du climat scolaire" l'une de ses priorités, invoquant dans sa circulaire de rentrée le "nécessaire retour à une forme de civilité trop souvent remise en cause par le comportement de certains élèves et parfois même de certains parents".

 

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